Conseil Juridique
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Thallium Legal Consultancy est un cabinet pluridisciplinaire composé d’avocats français et émiratis implanté aux Émirats Arabes Unis.
Aussi bien aux Emirats Arabes Unis qu’en Europe, notre cabinet assiste à la fois des particuliers et des entreprises privées de toutes tailles et ce, dans tous les secteurs d’activités tels que le e-commerce, les télécommunications, la vente au détail, l'immobilier, les transports et infrastructures etc.
La confiance et la compétence sont des valeurs importantes pour Thallium Legal Consultancy. Le Cabinet s’attache donc à offrir à ses clients les solutions les plus efficaces et ce, dans tous les domaines du droit, qu’il s’agisse de contentieux des affaires, de contrats commerciaux, de droit des sociétés, de droit pénal, de droit immobilier, de droit du travail ou encore de droit fiscal.
Nous intervenons sur des problématiques complexes et avons développé une expertise transversale portant sur des questions techniques, financières et juridiques. Cela nous permet d'offrir à nos clients des solutions appropriées à la fois efficaces et répondant à des besoins en constante évolution.
Nos avocats sont admis à pratiquer aussi bien en France qu’aux Emirats Arabes Unis et ont une connaissance approfondie des lois régionales et internationales, pour assister les clients lors de problématiques transfrontalières.
Nous choisissons également avec soin notre réseau d'avocats internationaux et, à cet égard, nous disposons d’un large réseau en Europe, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient ainsi qu’en Asie.
Comment procédons-nous au sein de Thallium Legal Consultancy?
Nos avocats se charge d’organiser une réunion à votre convenance, que ce soit par téléphone ou sur place et ce, pour s’enquérir de l’ensemble de vos demandes.
Une fois réception de vos documents, nous établissons un plan d’action rapide, efficace et abordable.
Nous vous adressons ensuite une Convention d’honoraires claire et transparente, précisant le montant ou le mode de détermination des honoraires et ce, conformément au Code de déontologie de la profession d’avocat. En effet, nos honoraires dépendent notamment du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l’affaire ainsi que de l’importance des intérêts en cause.
Notre Convention d’honoraires détaille et englobe l’ensemble des services afférents, tels que l’analyse des documents, les recherches factuelles et juridiques, la rédaction des différentes écritures, les divers échanges avec notre client et avec la partie adverse.
Lorsque cette Convention est formellement acceptée, nous commençons à travailler sur le dossier tout en assurant un contact permanent avec notre client. Le projet final est alors soumis pour approbation et éventuelles observations.
Il convient d’indiquer que le secret professionnel des avocats protège l’ensemble de la relation avocat-client. Les documents et informations communiqués à l’oral ou à l’écrit sont donc strictement confidentiels.
Gestion des Risques et de la Conformité
La mise en œuvre d’un solide programme de Conformité et Gestion des risques au sein de votre entreprise est devenue essentielle en raison des réglementations de plus en plus strictes contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, imposées tant aux Émirats arabes unis (EAU) qu’au niveau mondial. Compte tenu de la complexité croissante des exigences en la matière, les entreprises éprouvent de plus en plus de difficulté à se conformer à des législations/réglementations en constante évolution.
Il apparaît désormais indispensable d’établir un programme de Conformité et gestion des risques au sein de chaque organisation et ce, quelle que soit sa taille. Néanmoins, évaluer les risques de blanchiment d’argent/financement du terrorisme dans une organisation et décider des outils et techniques à mettre en œuvre afin d’atténuer ces risques peuvent constituer un véritable défi.
En outre, l’environnement réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme se complexifie jour après jour. Par conséquent, il est important de vous faire accompagner par un expert en Conformité et en Gestion des risques et ce, afin de garantir que votre entreprise contre tous les risques liés au blanchiment d’argent, financement du terrorisme et autres risques de conformité.
Plus particulièrement certaines catégories d’entreprises sont confrontées à une importante pression pour se conformer auxdites réglementations. Qu’il s’agisse de gérer une question urgente ou d’aborder la conformité à grande échelle, les entreprises doivent s’assurer que leur programme de conformité est bien défini pour combattre tout risque lié au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent.
Thallium Legal Consultancy, en plus d’un accompagnement juridique, s’attache à fournir des services spécifiques en matière de Conformité et Gestion des risques et ce, afin d’aider à prévenir, détecter et dissuader le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Dans l’intérêt de nos clients, nous veillons à toujours être à jour de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et vérifions régulièrement les modifications apportées en droit local et au niveau international.
Nos Compliance Officers peuvent mettre en place des mesures efficaces en matière de Conformité et Gestion des risques et ce, conformément à votre secteur d’activité. Ils vous feront part des mesures nécessaires à mettre en place au sein de votre société afin de vous conformer à la réglementation en la matière.
Nos services de Conformité et Gestion des risques inclus :
- Gestion des processus de Compliances et des outils technologiques afférents ;
- Etat des lieux des risques : Examen de vos pratiques de gestion des risques actuelles et identification des insuffisances/manquements au regard des exigences réglementaires ;
- Planification et mise en œuvre d’un programme complet en matière de Conformité, de Gestion des risques ;
- Planification et mise en œuvre d’un programme complet en matière de corruption et fraudes financières ;
- Audit et déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes ;
- Mise en œuvre d’un programme de formation quant aux règles en matière de Conformité et Gestion des risques.
Politique de protection des données personnelles
Dans le cadre de leurs opérations courantes, les entreprises sont amenées à obtenir et traiter des informations importantes et confidentielles. Ces informations comprennent des données clients sensibles permettant aisément leur identification telles que leurs noms, adresses, empreintes numériques, photographies, numéros de sécurité sociale, données financières, etc.
De nombreuses législations locales et mondiales visent à protéger les données et la vie privée des personnes et des entreprises avec lesquelles nous traitons.
Nos Compliances Officers, experts dans ce domaine, peuvent vous aider à sécuriser ce process en rédigeant des mesures strictes basées tant sur les lois locales qu’internationales. Ces mesures garantiront que les données personnelles soient collectées et utilisées :
- Uniquement à des fins légitimes ;
- Dans un cadre strictement nécessaire et proportionné aux besoins de votre activité ;
- Protégées contre tout accès non autorisé par des parties internes ou externes.
Contentieux des affaires et Arbitrage
En cas de litige, il est essentiel d’en anticiper l’issue et de faire appel à un Cabinet d’avocats fiable et expérimenté. Nos avocats ont une expertise inégalée en matière de résolution des conflits dans tous les domaines du droit et ce, peu importe le secteur d’activités.
Thallium Legal Consultancy représente aussi bien des particuliers que des entreprises privées devant les tribunaux étatiques et arbitraux, pour des litiges d’ordre financier, contractuel, immobilier etc. Nos avocats bénéficient d’une expérience sans précédent aussi bien aux Émirats Arabes Unis qu’en France, afin de défendre au mieux vos intérêts devant différentes juridictions.
Nous procédons, entre autres, à la rédaction de consultations juridiques, de conclusions, de requêtes, d’assignations, d’injonctions de payer/de faire et nous chargeons de les signifier à la partie adverse et de plaider le dossier devant les juridictions compétentes. Nos avocats travaillent indifféremment en anglais, en arabe et en français et ce, afin de faciliter votre compréhension du dossier.
Nos avocats prennent le temps nécessaire pour vous tenir informé de l’état du dossier à chaque étape de la procédure et vous expliquer en détail leurs écritures et stratégies afférentes.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez, dans un premier temps, analyser vos chances de succès, nos avocats seront à même de vous conseiller et vous apporter un avis juridique éclairé quant aux chances de succès de votre demande. Dans le cas contraire, nous vous assisterons au mieux pour défendre vos intérêts.
En tout état de cause, nous privilégierons toujours un règlement à l’amiable car nous pensons que certaines questions peuvent être résolues sans procédure judiciaire. Nos avocats sont particulièrement compétents en matière de négociation, médiation et conciliation et de tels modes alternatifs de résolution des différends peuvent vous permettre d’économiser du temps et de l’argent. A cet égard, nos avocats peuvent indifféremment participer en tant que Médiateur/Conciliateur ou en tant que Conseil pour vous assister.
Grâce à notre expérience et à notre approche transversale des dossiers, nous serons en mesure de vous proposer une solution sur mesure en vue d’assurer le succès de votre dossier.
Droit des sociétés/Fusions-Acquisitions
Nos avocats spécialisés en droit des sociétés sauront à même de vous fournir des conseils juridiques relatifs à la constitution de votre société, qu’elles soient « onshore », « offshore » ou « mainland », ainsi que pour l’établissement de bureaux de représentation, de succursales et filiales et de manière générale, quant à la forme de sociétés à adopter pour l’exercice de votre activité.
Les avocats de Thallium Legal Consultancy conseillent des entreprises de toutes tailles exerçant dans différents secteurs d’activités basées au Moyen-Orient, en Europe et en Asie. Nos avocats ont une connaissance approfondie des lois au niveau local, régional et international en droit des sociétés et droit fiscal, ce qui permet à nos clients d’obtenir une analyse complète et personnalisée de leur situation juridique et financière.
Ainsi, Thallium Legal Consultancy vous accompagne notamment sur les problématiques suivantes :
- Fusions et acquisitions (M&A) : Cette transaction financière ayant pour objet le rachat ou l’absorption d’une entreprise par une autre est particulièrement complexe mais joue un rôle essentiel en vous permettant de développer vos activités tout en augmentant vos actifs.
Nos avocats, ainsi que nos Compliance Officers, vous accompagne tout au long de cette opération.
- Enregistrement de marque : Une marque peut se définir comme toutes formes de mots, noms, slogans, signatures, symboles, lettres, chiffres, graphiques, logos, titres, images, etc. Il est primordial d’y accorder une importance particulière en ce que les entreprises utilisent celle-ci pour distinguer leurs produits ou services de leurs concurrents.
Afin de protéger votre entreprise contre toute utilisation frauduleuse de votre marque et de préserver votre image auprès de votre clientèle, nos avocats peuvent procéder à l’enregistrement de votre marque aussi bien aux Emirats Arabes Unis qu’en France et en Europe.
- Incorporation de sociétés : Nos avocats interviennent lors de l’apparition de problématiques concernant la constitution de votre société en lien avec l’équipe de Thallium Consulting. Leur rôle consiste également à s’assurer que l’ensemble de l’équipe de Thallium Consulting est continuellement informée et à jour des réglementations en la matière.
Au sein de Thallium Legal Consultancy, nous travaillons sans relâche afin que votre entreprise se développe et maintienne ses objectifs commerciaux tout en se conformant aux différentes réglementations afférentes.
Contrats internes et internationaux
Thallium Legal Consultancy dispose d’avocats spécialisés en droit des contrats comprenant la complexité de ces instruments juridiquement contraignants et les conséquences afférentes. Nos avocats maîtrisent parfaitement les contrats de droit français, de droit local ainsi que de droit international.
Nous rédigeons et revoyons différents types de contrats, tels que :
- Promesses/Contrats de vente et/ou d’achat ;
- Contrats de partenariat commercial ;
- Contrats de franchise ;
- Pactes d’actionnaires ;
- Joint-venture ;
- Contrats de distribution et de franchise ;
- Contrats de prestations de services ;
- Protocoles d’accord transactionnels ;
- Accords de confidentialité et de non-concurrence ;
- Contrats d’apporteurs d’affaires ;
- Contrats de vente de marchandises ;
- Contrats de travail ;
- Contrats d’approvisionnement ;
- Testaments ;
- Procurations notariées.
Chacun des contrats est précisément adapté à vos différents secteurs d’activité, personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et peuvent être rédigé indifféremment en français, en anglais et en arabe.
Lors de la création de votre entreprise ou en début de pourparlers, que ce soit avec des particuliers ou des entreprises, il est recommandé d’être accompagné par des avocats afin de représenter au mieux vos intérêts et d’anticiper tout litige pouvant survenir.
Lors de la rédaction ou de l’examen de votre contrat, nous évaluons les risques et contraintes juridiques locales ou internationales liés à vos secteurs d’activité.
Sur la base des informations fournies, les avocats de Thallium Legal Consultancy vous alerteront quant aux problèmes potentiels pouvant survenir et vous conseillerons notamment quant aux clauses de droit applicable, de juridiction ou encore quant aux clauses de résiliation, de force majeure, de modalité de paiement et celles afférentes aux mécanismes de résolution des litiges.
Nos avocats prendront le temps nécessaire afin de vous informer quant aux conséquences des choix précités, en prenant notamment en considération la complexité et le coût des procédures judiciaires ainsi que les modalités d’exécution des jugements.
Lors de la conclusion d’un contrat, il peut être parfois nécessaire d’en négocier les termes avec plusieurs parties. Ces parties se doivent d’être identifiées et leurs droits/obligations doivent être clairement définis afin de minimiser les risques juridiques et financiers afférents.
Thallium Legal Consultancy, vous assistera lors de la négociation de votre contrat, du début des pourparlers à sa signature ainsi que pour assurer son exécution devant les différents tribunaux.
Droit immobilier/Droit de propriété :
Malgré la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de la COVID-19, le secteur immobilier à Dubaï reste une opportunité d’investissement des plus intéressantes. En effet, Dubaï est un hub commercial très prisé des investisseurs et en comparaison avec d’autres hubs similaires, les prix de l’immobilier sont moins élevés, faisant ainsi de Dubaï l’un des marchés immobiliers les plus attractifs au monde.
Cependant, que vous soyez un promoteur, un investisseur, un entrepreneur ou un propriétaire privé, il est important d’être conseillé par un professionnel sur les différentes lois relatives à l’immobilier aux Émirats Arabes Unis.
Lors de l’acquisition, de la location et de la vente de biens immobiliers dans un pays offrant un large éventail de propriétés résidentielles et commerciales, il est important de connaître les droits/obligations des investisseurs, promoteurs, agents immobiliers, courtiers et vendeurs ainsi que les taxes associées. Il s’agit d’un processus long et complexe et pour éviter toute difficulté ultérieure, il est préférable de faire appel à un avocat le plus tôt possible. Chez Thallium Legal Consultancy, nos avocats vous apporteront la meilleure expertise juridique en matière de droit immobilier et ce, quel que soit votre secteur d’activité.
Nos avocats bénéficient également d’une grande expérience dans la rédaction et la négociation de contrats lié à ce secteur et vous assisterons dès la promesse d’achat/de vente jusqu’à la signature du contrat final.
Thallium Legal Consultancy est également à même de représenter diverses parties dans des litiges immobiliers, aussi bien côtés investisseurs que promoteurs. Notre expérience dans cette branche du droit nous permet de gérer l’ensemble de ces contentieux aussi bien devant un tribunal étatique que devant un tribunal arbitral.
Enfin, des litiges entre propriétaires et locataires peuvent également survenir, lesquels sont courants aux Émirats arabes unis. Il peut s’agir de problématiques liées à des travaux de réparation, de non-paiement ou d’expulsion. Il est donc important d’être assisté d’un avocat pour étudier attentivement les termes du contrat de bail et comprendre les droits et responsabilités en tant que propriétaire ou locataire. En la matière, compte tenu des intérêts en jeux, nos avocats privilégierons toujours une négociation à l’amiable et des méthodes de résolution des différends moins coûteuses qu’une procédure judiciaire.
Chez Thallium Legal Consultancy, nous conseillons nos clients sur les recours juridiques pouvant être entrepris et nous assurons que leurs droits sont respectés et protégés.
Droit fiscal
Aux Émirats Arabes Unis, le gouvernement fédéral ne prélève pas d’impôts sur le revenu des particuliers et, selon certaines conditions, sur le revenu des entreprises. En outre, il n’y a pas de retenue à la source imposée sur le paiement des dividendes, des intérêts ou encore des redevances.
Cependant, une réglementation fiscale existe et chacun des Émirats Arabes Unis a publié ses propres décrets en la matière. De plus, les Émirats arabes unis ont signé pas moins de 113 Conventions fiscales en vue d’éviter les doubles impositions, même si certaines ne sont, en l’état, toujours pas en vigueur. Par conséquent, éventuelles répercussions fiscales doivent impérativement être prises en considération lors de la création de votre entreprise.
En fonction de votre lieu d’activité principal, de votre secteur d’activité ou encore de la taille de votre entreprise, il existe pléthore de taxes pouvant s’appliquer aux sociétés et aux particuliers. C’est pour cette raisons que nos experts en fiscalité au sein de notre réseau international, sont à même de vous conseiller en ce qu’ils disposent d’une connaissance approfondie de la réglementation fiscale, tant au niveau régional qu’international.
Nous veillerons ainsi à vous fournir un avis juridique éclairé et complet afin de vous maintenir en conformité avec la législation fiscale afférente à votre situation.
En ce qui concerne spécifiquement la réglementation fiscale aux Emirats Arabes Unis, nous pouvons vous fournir une consultation juridique portant sur :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vigueur depuis le mois de janvier 2018 aux Émirats arabes unis au taux standard de 5 % et applicable à la plupart des biens et services, avec un seuil obligatoire ou volontaire par an qui doit être déclaré en ligne avec factures afférentes;
- Impôts municipaux/impôts fonciers ;
- Les droits de douane, qui sont imposés dans certains secteurs industriels ;
- La « Excise Tax », applicable aux Émirats Arabes Unis depuis la fin de 2017 ;
- Le « DTS ».
Thallium Legal Consultancy, veillera à ce que vous ne soyez pas en infraction avec la réglementation fiscale de votre pays d’origine et vous fournira des conseils spécifiques adaptés à votre secteur d’activités.
Thallium Legal Consultancy peut également vous assister dans les domaines suivants :
- Les pénalités appliquées par l’administration fiscale ;
- Contentieux fiscaux ;
- Les désaccords en matière d’évaluation.